Article R242-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R242-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R242-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les établissements et syndicats interhospitaliers mettent à la disposition du
médecin du travail le personnel nécessaire au bon fonctionnement du service selon des
normes fixées par arrêté du ministre chargé de la santé et du ministre chargé du travail.

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