Article R243-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

R243-1 Article D4625-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R243-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dispositions du chapitre Ier du présent titre sont applicables à la médecine du travail
des salariés liés par un contrat de travail temporaire, sous réserve des modalités
particulières prévues par le présent chapitre.



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