Article R243-10 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-10.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R243-10 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les entreprises de travail temporaire, le document mentionné par l'article R. 241-25
comporte des indications particulières, fixées par arrêté du ministre chargé du travail.

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