Article R243-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R243-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R243-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

I. - L'examen médical d'embauchage prescrit à l'article R. 241-48 est effectué par le
médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire.

L'examen peut avoir pour but de rechercher si le salarié est médicalement apte à plusieurs
emplois, dans la limite de trois.

II. - Le médecin du travail de l'entreprise de travail temporaire peut ne pas effectuer un
nouvel examen d'embauchage avant une nouvelle mission si les conditions suivantes sont
réunies :

1° Le travailleur ne demande pas un nouvel examen et le médecin n'estime pas celui-ci
nécessaire, notamment au vu des informations relatives aux caractéristiques particulières
du poste mentionnées à l'article L. 124-3 et des informations mentionnées à l'article R.
243-14 ;

2° Le médecin a pris connaissance de la fiche d'aptitude établie en application de l'article
R. 241-57 soit pour le compte de la même entreprise de travail temporaire, soit pour le
compte d'une autre entreprise de travail temporaire ;

3° L'aptitude ou l'une des aptitudes reconnues lors de l'examen médical d'embauchage
effectué à l'occasion d'une mission précédente correspondent aux caractéristiques
particulières du poste mentionnées à l'article L. 124-3 et aux informations mentionnées à
l'article R. 243-14 ;

4° Aucune inaptitude n'a été reconnue lors du dernier examen médical intervenu soit au
cours des douze mois qui précèdent, si le travailleur est mis à disposition par la même
entreprise de travail temporaire, soit au cours des six mois qui précèdent dans le cas d'un
changement d'entreprise de travail temporaire.

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