Article R243-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R243-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le médecin du travail de l'entreprise utilisatrice et le médecin du travail de l'entreprise de
travail temporaire échangent les renseignements nécessaires à l'accomplissement de leur
mission.

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