Article R243-3 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R243-3.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R243-3, alinéa 1 | Article D4625-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R243-3, alinéa 2 | Article D4625-2 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R243-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Les services de santé au travail interentreprises habilités à exercer les missions de
médecine du travail pour les salariés liés par un contrat de travail temporaire doivent
constituer un secteur médical réservé à ces salariés à compétence géographique propre.
Les demandes d'approbation, d'agrément et de renouvellement d'agrément prévues à
l'article R. 241-21 sont accompagnées d'un dossier spécifique dont les éléments sont fixés
par arrêté du ministre chargé du travail.
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