Article R243-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R243-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le secteur médical institué en application de l'article R. 243-3 pour les salariés liés par un
contrat de travail temporaire n'est pas soumis à l'obligation, énoncée à l'article R. 241-13,
de créer au moins un centre médical fixe.

Dans les cas où aucun centre médical fixe n'est créé, le secteur médical est rattaché au
centre d'un autre secteur du même service.

Retour à la table des concordances du code du travail »