Article R243-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R243-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R243-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Dans les services de santé au travail interentreprises, l'affectation d'un médecin du travail
au secteur médical chargé des salariés liés par un contrat de travail temporaire ne peut
être faite à titre exclusif, sauf dérogation accordée par le directeur régional du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle, après avis du médecin inspecteur régional du
travail et de la main-d'oeuvre, lorsque les caractéristiques particulières du secteur médical
l'exigent.

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