Article R260-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R260-1 .

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R260-1 Article R1227-6 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R4743-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R4743-6 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3124-15 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3124-16 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3124-13 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3143-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3165-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R260-1 Article R3165-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R260-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'amende est appliquée autant de fois qu'il y a de personnes employées dans des
conditions contraires aux prescriptions mentionnée aux articles R. 261-1, R. 261-5, R.
261-6, R. 261-7, R. 261-8, R. 262-3, R. 262-6, R. 262-7.


En cas de pluralité de contraventions entraînant les peines de la récidive, l'amende est
appliquée autant de fois qu'il a été relevé de nouvelles infractions.


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