Article R311-3-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-3-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-3-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Après l'inscription d'un demandeur d'emploi sur la liste mentionnée à l'article L. 311-5, un
projet personnalisé d'accès à l'emploi est établi, et adapté au cours du temps, par l'Agence
nationale pour l'emploi ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service
public de l'emploi dans les conditions prévues par la convention mentionnée à l'article L.
311-1.

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