Article R311-3-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-3-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-3-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le projet personnalisé d'accès à l'emploi tient compte de la situation du demandeur
d'emploi intéressé, notamment de sa formation, de sa qualification, de sa situation
personnelle et familiale. Il définit les caractéristiques des emplois recherchés.

Ce projet tient également compte de la situation locale du marché du travail et des
possibilités de mobilité, géographique et professionnelle, de l'intéressé.

Il peut comprendre des actions d'évaluation, de conseil et d'orientation, des actions
d'accompagnement vers l'emploi et des actions de formation ou de validation des acquis
de l'expérience.

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