Article R311-3-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-3-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-3-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi peut, pour l'exercice des
attributions définies à l'article R. 311-3-5, déléguer sa signature aux directeurs d'agence
locale pour l'emploi placés sous son autorité.

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