Article R311-3-7 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-3-7.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-3-7 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le retrait du bénéfice du revenu de remplacement pour l'un des motifs énumérés aux 1 et
2 du I de l'article R. 351-28 entraîne pour l'intéressé la radiation de la liste des
demandeurs d'emploi.

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