Article R311-3-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-3-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-3-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La radiation de la liste des demandeurs d'emploi entraîne l'impossibilité d'obtenir une
nouvelle inscription :

1° Pendant une période de quinze jours dans les cas où sont constatés pour la première
fois les manquements mentionnés au 1° de l'article R. 311-3-5 ; en cas de manquements
répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre un et six mois
consécutifs ;

2° Pendant une période de deux mois dans les cas où sont constatés pour la première fois
les manquements mentionnés au 2° de l'article R. 311-3-5 ; en cas de manquements
répétés, cette période peut être portée à une durée comprise entre deux et six mois
consécutifs ;

3° Pendant une période dont la durée est comprise entre six et douze mois consécutifs
dans les cas où sont constatées les fausses déclarations mentionnées au 3° de l'article R.
311-3-5.

Lorsque la radiation est prononcée en application des dispositions de l'article R. 311-3-7,
sa durée ne peut excéder celle de l'exclusion du revenu de remplacement.

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