Article R311-3-9 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-3-9.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R311-3-9, alinéa 3 | Article R5412-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R311-3-9, alinéas 1 et 2 | Article R5412-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R311-3-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La décision de radiation intervient après que l'intéressé a été mis à même de présenter
préalablement ses observations écrites.
Les décisions de radiation de la liste des demandeurs d'emploi sont motivées et notifiées
aux intéressés. Elles indiquent la durée de la radiation.
Les personnes qui entendent les contester doivent former un recours préalable devant le
directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi. Ce recours, qui n'est pas suspensif,
peut être soumis, par le directeur délégué, pour avis à la commission départementale
prévue à l'article R. 351-34, à laquelle il participe alors.
Retour à la table des concordances du code du travail »