Article R311-4-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'Agence nationale pour l'emploi est un établissement public à caractère administratif. Elle
est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général nommé
par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'emploi.

Elle est organisée en directions régionales, composées de directions déléguées et
d'agences locales pour l'emploi.

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