Article R311-4-11 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-11.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-11 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les préfets de région et de département assistés par les directeurs régionaux du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle et les directeurs départementaux du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle coordonnent l'action de l'Agence nationale
pour l'emploi avec celle des autres services et organismes chargés de la mise en oeuvre
de la politique de l'emploi définie par les pouvoirs publics.

L'Agence nationale pour l'emploi rend compte au ministre chargé de l'emploi, aux préfets
de région et de département et aux directeurs régionaux et départementaux du travail, de
l'emploi et de la formation professionnelle des activités du service public de l'emploi qu'elle
assure avec le concours des organismes visés aux articles L. 311-1 et L. 311-9.

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