Article R311-4-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi communique chaque mois au
ministre chargé de l'emploi les éléments permettant l'établissement des statistiques du
marché du travail.

Il lui communique également les renseignements relatifs aux demandeurs d'emploi
bénéficiaires d'un revenu de remplacement prévu par les articles L. 351-1 et suivants et
par les articles R. 351-1 et suivants.

Dans le cadre du service public de l'emploi, le directeur régional de l'Agence nationale
pour l'emploi communique au directeur régional et aux directeurs départementaux du
travail, de l'emploi et de la formation professionnelle les statistiques et informations
relatives au marché du travail. Il communique en particulier les informations nécessaires à
l'analyse et au suivi des actions mises en place par l'Agence nationale pour l'emploi.

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