Article R311-4-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-4-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'Agent comptable est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de
l'emploi. Des agents comptables secondaires, dont un par région, sont désignés par le
directeur général sur proposition de l'agent comptable et avec l'agrément du ministre
chargé du budget.

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