Article R311-4-17 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-17.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-4-17 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les directeurs régionaux de l'Agence nationale pour l'emploi sont ordonnateurs
secondaires. Outre les directeurs régionaux, d'autres ordonnateurs secondaires peuvent
être désignés par le directeur général.

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