Article R311-4-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi comprend :

1° Un président ;

2° Cinq membres représentant respectivement le ministre chargé de l'emploi, le ministre
chargé de l'éducation nationale, le ministre chargé du budget, le ministre chargé de
l'industrie, le ministre chargé des collectivités locales ;

3° Cinq membres représentant les employeurs ;

4° Cinq membres représentant les salariés ;

5° Trois représentants des collectivités territoriales désignés respectivement par
l'Association des maires de France, l'Assemblée des départements de France et
l'Association des régions de France.

Le président est nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l'emploi. La
limite d'âge qui lui est applicable est fixée à soixante-dix ans. Les autres membres du
conseil sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Les représentants des employeurs et les représentants des salariés sont désignés par les
organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au plan national et
interprofessionnel.

Les représentants des administrations sont nommés sur proposition du ministre dont ils
dépendent.

Le délégué à l'emploi, commissaire du Gouvernement, le directeur général de l'Agence
nationale pour l'emploi, le membre du corps du contrôle général économique et financier
et l'agent comptable participent aux séances du conseil d'administration avec voix
consultative. En cas d'empêchement, le commissaire du Gouvernement peut se faire
représenter par un mandataire.

En fonction de l'ordre du jour, et sur demande du commissaire du Gouvernement, le
président du conseil d'administration invite les représentants d'un ou plusieurs ministères
non représentés au conseil à participer, à titre consultatif, à une séance dudit conseil.

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de trois ans. Ce mandat
est renouvelable. Il peut, toutefois, être mis fin à tout moment au mandat des
représentants de l'Etat. Chaque membre, à l'exception du président, peut se faire
représenter par un suppléant nommément désigné.

Un vice-président, pris alternativement parmi les représentants des employeurs et des
salariés, est élu chaque année par le conseil d'administration.

Les membres décédés ou démissionnaires doivent être remplacés dans un délai de trois
mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

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