Article R311-4-21 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-21.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-4-21 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Sous réserve de dispositions particulières concernant certains personnels et déterminés
par arrêté conjoint des ministres chargés de l'emploi et du budget, les frais de
déplacement et de changement de résidence sont remboursés au personnel de l'Agence
nationale pour l'emploi dans les conditions prévues pour les agents de l'Etat et de ses
établissements publics.

Retour à la table des concordances du code du travail »