Article R311-4-22 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-4-22.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-4-22 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les salariés qui siègent au conseil d'administration et aux comités régionaux de l'Agence
nationale pour l'emploi bénéficient des dispositions prévues à l'article L. 992-8 du présent
code.

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