Article R311-4-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Un comité régional est institué auprès de chaque directeur régional de l'Agence nationale
pour l'emploi. Ce comité comprend :

1° Un président ;

2° Cinq membres représentant les employeurs et cinq membres représentant les salariés
désignés par les organisations d'employeurs et de salariés les plus représentatives au
plan national ;

3° Cinq membres représentant les administrations intéressées, dont le directeur régional
du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désignés par le préfet de la région
;

4° Un conseiller régional désigné sur proposition du président du conseil régional ; en
Corse, un conseiller à l'Assemblée de Corse désigné sur proposition du président du
conseil exécutif de Corse ;

5° Un représentant des départements de la région désigné par l'Assemblée des
départements de France ;

6° Un représentant des communes de la région désigné par l'Association des maires de
France.

Le président est nommé par arrêté du préfet de la région parmi les personnalités de la
région ayant une compétence en matière d'emploi.

Les membres représentant les employeurs, les salariés ainsi que leurs suppléants sont
nommés par arrêté du préfet de la région. Les membres représentant les administrations
peuvent être suppléés par des agents appartenant au même service.

Le directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi et l'agent comptable secondaire
participent aux séances avec voix consultative.

Les membres du comité régional sont désignés pour trois ans. Ce mandat est
renouvelable.

Les membres décédés ou démissionnaires doivent être remplacés dans un délai de trois
mois. Dans ce cas, le mandat des nouveaux membres expire à la date à laquelle aurait
normalement pris fin celui de leur prédécesseur.

Le comité régional de l'Agence nationale pour l'emploi élit pour un an un vice-président,
pris alternativement parmi les représentants des employeurs et des salariés.

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