Article R311-4-8 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R311-4-8.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R311-4-8 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité régional assiste le directeur régional de l'Agence nationale pour l'emploi. Il
donne son avis sur :

1° Les orientations de l'action de l'Agence nationale pour l'emploi dans la région et les
plans de développement de ses activités ;

2° Les conventions de portée régionale ou locale avec des organismes chargés de mettre
en oeuvre et d'adapter le projet personnalisé d'accès à l'emploi institué par l'article R.
311-3-11 ;

3° L'organisation de l'Agence nationale pour l'emploi dans la région selon les modalités
prévues au I de l'article R. 311-4-5-1 ;

4° Le budget de la direction régionale ;

5° Le rapport annuel d'activité régionale.

Il est informé des conventions et marchés de portée régionale ou locale relatifs au suivi et
à l'accompagnement des demandeurs d'emploi.

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