Article R311-5-4 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-5-4.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-5-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Lorsque des informations sont communiquées au maire au titre de l'article L. 311-11 elles
comprennent les noms, prénoms et adresses des demandeurs d'emploi et, le cas échéant,
l'indication qu'un revenu de remplacement mentionné à l'article L. 351-1 est versé.

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