Article R311-5-6 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R311-5-6.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R311-5-6 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les dépenses occasionnées par la communication au maire de la liste des demandeurs
d'emploi sont réparties entre l'Agence nationale pour l'emploi et la commune dans
les conditions fixées par arrêté des ministres chargés des collectivités locales, du budget
et de l'emploi.

Retour à la table des concordances du code du travail »