Article R312-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R312-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

R312-1, alinéa 1 phrase 1 et alinéa 5 Article R5323-1 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R312-1, alinéa 1 phrase 2 et alinéas 2 et 3 Article R5323-2 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial
R312-1, alinéa 4 Article R5323-3 (Abrogé) Rechercher cet article sur LégiSocial

Rappel de l'article R312-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La déclaration préalable à l'exercice à titre principal d'une activité de placement prévue à
l'article L. 312-1 est adressée par la personne physique ou morale au représentant de
l'Etat dans le département du siège social de l'organisme par lettre recommandée avec
avis de réception au plus tard la veille de la date de début d'activité. Outre les informations
relatives au respect des conditions fixées à l'article L. 310-2 et les renseignements prévus
à l'article L. 312-1, elle comporte les mentions suivantes :

1° S'il s'agit d'une personne morale : la dénomination sociale, l'objet social, les nom
patronymique, prénoms, date et lieu de naissance, adresse du dirigeant de l'entreprise, le
code APE ou le code NAF ;

2° S'il s'agit d'une personne physique : ses nom patronymique et prénoms, date et lieu de
naissance, adresse ;

Ces informations font l'objet d'une saisie informatique par les services du représentant de
l'Etat dans le département.

La déclaration préalable doit être conforme à un modèle fixé par arrêté du ministre chargé
de l'emploi.


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