Article R312-4 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R312-4.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R312-4, alinéa 1 | Article R5323-5 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R312-4, alinéa 2 | Article R5323-6 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R312-4 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Le déclarant fait connaître au représentant de l'Etat dans le département toute
modification des informations mentionnées à l'article R. 312-1, et notamment sa cessation
d'activité.
La déclaration préalable à l'exercice à titre principal d'une activité de placement devient
caduque lorsque le bilan annuel d'activité prévu à l'article R. 312-3 ne fait apparaître
aucun placement pendant deux années consécutives, ou si aucun bilan d'activité n'a été
transmis pendant deux années consécutives.
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