Article R320-1 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R320-1.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R320-1, alinéa 4 | Article R1221-4 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R320-1, alinéas 1 à 3 | Article R1221-3 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R320-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La déclaration nominative préalable à l'embauche de chaque salarié prévue à l'article L.
320 est adressée par l'employeur :
1° A l'organisme de recouvrement des cotisations du régime général de sécurité sociale,
lorsque le salarié concerné relève de ce régime ;
2° A la caisse de mutualité sociale agricole, lorsque le salarié concerné relève du régime
de la protection sociale agricole.
La déclaration est effectuée auprès de l'organisme dans le ressort territorial duquel est
situé l'établissement devant employer le salarié.
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