Article R321-16 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R321-16.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R321-16 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pendant la durée du congé de reclassement, le salarié est tenu de suivre les actions
définies dans le document prévu à l'article R. 321-13 ainsi que de participer aux actions
organisées par la cellule d'accompagnement des démarches de recherche d'emploi.

Lorsque le salarié s'abstient, en l'absence de motif légitime, de suivre ces actions ou de se
présenter aux entretiens auxquels il a été convoqué par la cellule d'accompagnement des
démarches de recherche d'emploi, l'employeur lui notifie, sous la forme d'une lettre
recommandée avec demande d'avis de réception ou d'une lettre remise en main propre
contre décharge, une mise en demeure de suivre les actions prévues ou de donner suite
aux convocations qui lui ont été adressées. L'employeur doit préciser dans ce courrier que
si le salarié ne donne pas suite à la mise en demeure dans un délai fixé par celle-ci, le
congé de reclassement sera rompu. Si, à l'issue de ce délai, le salarié n'a pas donné suite
à la mise en demeure, l'employeur lui notifie la fin du congé de reclassement par lettre
recommandée avec demande d'avis de réception. Si le préavis est suspendu, la date de
présentation de cette lettre fixe le terme de la suspension du préavis.

Si le salarié retrouve un emploi pendant son congé de reclassement, il en informe
l'employeur sous la forme d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou
par lettre remise en main propre contre décharge précisant la date à laquelle prend effet
son embauche. Cette lettre doit être adressée à l'employeur avant l'embauche. La date de
présentation de cette lettre fixe la fin du congé de reclassement et, si le préavis est
suspendu, le terme de sa suspension.

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