Article R322-10-12 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-10-12.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-10-12 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'aide au remplacement des salariés en formation vise à compenser les temps d'absence
des salariés en formation, à l'exception :

- des titulaires des contrats d'apprentissage définis aux articles L. 117-1 et suivants et des
contrats de professionnalisation définis aux articles L. 981-1 et suivants ;

- des salariés liés à des entreprises de travail temporaire par des contrats de travail
temporaire ;

- des salariés en congé individuel de formation.

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