Article R322-10-13 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-10-13.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-10-13 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Pour ouvrir droit au bénéfice de l'aide, les formations suivies doivent être dispensées
pendant le temps de travail par un organisme de formation indépendant de l'entreprise,
quel que soit le lieu où se déroule la formation.

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