Article R322-14 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R322-14.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R322-14, alinéa 1 | Article R5112-7 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R322-14, alinéa 2 | Article R5112-8 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R322-14, alinéa 3 | Article R5112-9 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R322-14, alinéa 4 | Article R5112-10 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R322-14 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
La formation plénière et la commission permanente du Comité supérieur de l'emploi sont
convoquées par leur président, sur l'initiative de celui-ci ou à la demande de la majorité de
leurs membres.
Elles peuvent, sur décision de leur président, entendre toute personne extérieure dont
l'audition est de nature à éclairer leurs délibérations.
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi et le directeur général de
l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou leur représentant,
participent à ces instances avec voix consultative.
Des groupes de travail peuvent être créés pour l'étude de questions particulières.
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