Article R322-15-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-15-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-15-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission départementale de l'emploi et de l'insertion est présidée par le préfet. Elle
comprend :

1° Des représentants de l'Etat, notamment le directeur départemental de l'emploi, du
travail et de la formation professionnelle et le directeur départemental des affaires
sanitaires et sociales ;

2° Des élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont un
membre du conseil général, élu par ce conseil, un membre du conseil régional, élu par ce
conseil, et des élus, représentants de communes et des établissements publics de
coopération intercommunale du département, sur proposition de l'association
départementale des maires. En cas de pluralité d'associations, ces représentants sont
désignés par accord des présidents d'associations des maires du département ou, à
défaut d'accord, par le préfet ;

3° Des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles
d'employeurs ;

4° Des représentants des organisations syndicales représentatives de salariés,
représentatives au plan national, désignés par leurs confédérations respectives ;

5° Des représentants des chambres consulaires ;

6° Des personnes qualifiées désignées par le préfet en raison de leur compétence dans le
domaine de l'emploi, de l'insertion et de la création d'entreprise.

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