Article R322-15 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R322-15.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.

Rappel de l'article R322-15 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La commission départementale de l'emploi et de l'insertion, instituée par l'article L. 322-2-1
du code du travail, concourt à la mise en oeuvre des orientations de la politique publique
de l'emploi et de l'insertion professionnelle et des décisions du Gouvernement en la
matière. Elle est régie par les dispositions des articles 8 et 9 du décret n° 2006-665 du 7
juin 2006.

Elle est compétente en matière d'apprentissage en liaison avec le comité de coordination
régional de l'emploi et de la formation professionnelle prévu à l'article L. 910-1.

Elle coordonne ses travaux avec ceux des commissions ou conseils placés auprès des
collectivités territoriales dans le domaine de l'emploi et de l'insertion.

Elle émet, sur les demandes d'agrément, les avis prévus par les dispositions législatives
ou réglementaires.

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