Article R322-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les conventions mentionnées à l'article R. 322-1 (1°) sont conclues
pour une durée limitée en vue d'organiser :

Des stages de conversion ;

Des stages d'adaptation ; Des stages de prévention au sens de l'article L. 900-2.

Retour à la table des concordances du code du travail »