Article R322-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Ces conventions peuvent prévoir soit l'organisation de sections temporaires homogènes
de formation, soit l'accomplissement du stage aux postes même de travail sous la
direction de moniteurs.

Retour à la table des concordances du code du travail »