Article R322-9 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R322-9.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R322-9 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Le comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle est
consulté sur les conditions générales de mise en oeuvre dans la région des conventions et
actions prévues aux articles L. 322-2 et L. 322-4, notamment en ce qui concerne leur
adaptation aux caractères spécifiques de la région concernée en matière d'emploi.

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