Article R323-120 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-120.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-120 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

La modulation de la contribution annuelle prévue à l'article L. 323-8-2 au titre de la
lourdeur du handicap et l'attribution de l'aide à l'emploi mentionnée aux deuxième et
troisième alinéas de l'article L. 323-6 ont pour objet de compenser la lourdeur du handicap
évaluée en situation de travail, au regard du poste de travail occupé, après aménagement
optimal de ce dernier, par un bénéficiaire de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L.
323-3.

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