Article R323-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'exonération partielle de l'obligation d'emploi visée au premier alinéa de l'article L. 323-8
ne peut être supérieur à la moitié du pourcentage fixé à l'article L. 323-1.

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