Article R323-33-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-33-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-33-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les centres de préorientation mentionnés au II de l'article L. 323-11 accueillent,
sur décision motivée de la commission technique d'orientation et de reclassement
professionnel instituée par le même article, des travailleurs reconnus handicapés dont
l'orientation professionnelle présente des difficultés particulières qui n'ont pu être résolues
par l'équipe technique de cette commission.

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