Article R323-33-2 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-33-2.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-33-2 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les centres de préorientation ont une vocation interdépartementale ou régionale
et peuvent être rattachés à des établissements de réadaptation fonctionnelle ou
de rééducation professionnelle ; dans ce cas, ils ont une gestion autonome et une
comptabilité distincte.

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