Article R323-41-1 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-41-1.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-41-1 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les centres de préorientation définis à l'article R. 323-33-1 et les centres d'éducation ou
de rééducation professionnelle définis aux 1°, 2° et 3° de l'article R. 323-34 sont agréés
par arrêté du préfet de région.

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