Article R323-41-3 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-41-3.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-41-3 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

L'extension d'un centre doit faire l'objet d'un nouvel arrêté d'agrément pris dans les
conditions fixées aux articles R. 323-41-1 et R. 323-41-2.

La modification des programmes de formation est agréée par le préfet de région, après
consultation du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation
professionnelle.

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