Article R323-41-5 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-41-5.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-41-5 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les centres mentionnés à l'article R. 323-41-1 sont placés sous le contrôle des ministres
respectivement chargés de la sécurité sociale, de l'action sociale, de l'emploi, de la
formation professionnelle et, le cas échéant, de l'agriculture ainsi que le ministre chargé de
la défense en ce qui concerne les établissements gérés par l'Office national des anciens
combattants. Ils adressent chaque année un rapport d'activité aux ministres intéressés par
l'intermédiaire du préfet de région.

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