Article R323-41 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-41.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.
| R323-41 | Article R5213-26 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
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Rappel de l'article R323-41 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
L'affectation du travailleur handicapé aux ateliers ou postes spéciaux prévus ci-dessus est
prononcée sur avis du médecin du travail.
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