Article R323-61 nouveau code du travail
La table de concordance ci-dessous vous présente les nouveaux articles du code du travail qui viennent remplacer l'article R323-61.
Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus.
| R323-61, alinéa 1 | Article R5213-70 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
|---|---|---|
| R323-61, alinéa 2 | Article R5213-71 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
| R323-61, alinéa 3 | Article R5213-72 (Abrogé) | Rechercher cet article sur LégiSocial |
Rappel de l'article R323-61 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :
Chaque entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile est placé sous
l'autorité d'un responsable, sans préjudice des responsabilités incombant à l'organisme
gestionnaire. Quand une section d'entreprise adaptée est annexée à un établissement ou
service d'aide par le travail, elle peut être placée sous l'autorité du même responsable.
Chaque entreprise adaptée ou centre de distribution de travail à domicile fait l'objet d'une
comptabilité distincte, qui est tenue conformément aux prescriptions du plan comptable
général.
L'entreprise adaptée doit disposer de ses propres locaux. Si plusieurs activités sont
organisées dans le même ensemble immobilier, l'entreprise adaptée doit pouvoir être
distinguée des autres activités.
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