Article R323-63 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-63.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-63 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Les organismes gestionnaires des entreprises adaptées et des centres de distribution de
travail à domicile sont tenus de se soumettre au contrôle des agents des services du
travail et de l'emploi. Ceux-ci pourront se faire présenter tous les documents relatifs à la
gestion, et notamment les livres et registres dont la tenue est prescrite aux employeurs par
les lois et règlements.

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