Article R323-84 nouveau code du travail

La table de concordance ci-dessous vous présente le nouvel article du code du travail qui vient remplacer l'article R323-84.

Pour accéder directement au nouvel article en vigueur sur LégiSocial, cliquez-dessus, s'il n'est pas abrogé.

Rappel de l'article R323-84 de l'ancien code du travail en vigueur au 17 avril 2008 :

Il peut être créé, par arrêté du ministre chargé du travail auprès des directeurs régionaux
du travail et de la main-d'oeuvre, des commissions consultatives d'emploi et de
reclassement appelées à étudier les mesures propres à faciliter l'application du présent
chapitre dans le cadre de chaque inspection régionale.

La composition et les modalités de fonctionnement de ces commissions sont fixées par
arrêté ministériel.

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